I - Buts et composition de l’Association

Article 1 :

Il est fondé le 18 octobre 2002 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sidi-Bel-Abbès Khayi

Article 2 :

Cette association a pour but :

- la promotion des relations et échanges des personnes originaires ou amies de la ville de Sidi-Bel-Abbès ;

- le développement de toute activité sociale, culturelle, scientifique pouvant contribuer au rayonnement de la ville de Sidi-Bel-Abbès et de sa région.

L’association est indépendante de toute appartenance politique, ethnique ou religieuse.

Sa durée est indéfinie

Article 3 :

Le siège social est fixé au : -en attente d'une adresse officielle et définitive -

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’association se compose de :

a) membres d’honneur ;

b) membres bienfaiteurs ;

c) membres actifs ou adhérents

Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration.

- sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations ;

- sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de soixante-quinze (75) euros ;

- sont membres actifs ou adhérents ceux versent la cotisation annuelle de trente (30) euros.

Article 5 : Radiations

La qualité de membre se perd :

a) par la démission ;

b) par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves, par le Conseil d’Administration ; l’intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 6 : Ressources

- les ressources de l’association comprennent tous les dons quels que soient leurs formes ;

- les montants des cotisations ;

- les subventions de l’état, des département et des communes ;

- les subventions d’organismes publics et privés nationaux ou internationaux ;

- les ressources liées aux activités de l’Association.

II - Administration et Fonctionnement

Article 7 :

L’Association est dirigée par un Conseil composé de quarante membres.

Les membres sont élus pour cinq ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint et d’un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances d’un membre élu par l’Assemblée Générale, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin a la date ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau est élu pour trois ans.

Article 8 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 9 :

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres de l’Association qui ont réglé leur cotisation.

Elle se réunit une fois tous les trois ans, et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Pour valider ses délibérations, l'Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié des membres. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à 15 jours d'intervalle et ses délibérations seront entérinées quel que soit le nombre de membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Est électeur tout membre à jour de ses cotisations, adhérent depuis 6 mois au moins à compter du jour de l'assemblée

III – Modification des statuts et dissolution

Article 10 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou un du dixième des membres de l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins ; et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 :

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins ; et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut-être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution , l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

IV – Surveillance et règlement intérieur
Article 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui doit le faire approuver par l'Assemblée Générale

Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 :

Conformément à 1'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, le Secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture dans les tous les changements survenus dans l'Administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Fait à Poissy, le 18 octobre 2002

Le Secrétaire Le Trésorier-Adjoint

M. Hamou CHEHEB M. Mohamed TALEB